Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 07/01/2025

Introduction

Bienvenue sur le site de Productions Extrevent inc. (ci-après "le Site"). Ces Conditions d'utilisation (ci-après "les Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Description du Service

Nous offrons aux utilisateurs la possibilité de remplir des formulaires visant à décrire leurs besoins pour des événements. Ces formulaires sont divisés en deux types de forfaits : "Clé en main" et "Événement sur mesure". Nous mettons également à disposition un formulaire de contact pour toute demande de renseignements.

2. Accès et Utilisation du Site

2.1 Éligibilité :

Le Site est accessible à tous, sans restriction d'âge ou de localisation. Toutefois, en utilisant le Site, vous déclarez avoir la capacité légale de conclure un contrat et d'accepter ces Conditions.

2.2 Utilisation Licite :

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Toute utilisation frauduleuse ou malveillante du Site est interdite.

3. Contenu Utilisateur

3.1 Soumission de Contenu :

Les utilisateurs peuvent soumettre des informations via le formulaire de contact. Tout contenu soumis doit être légal, non diffamatoire, et ne pas enfreindre les droits de tiers.

3.2 Utilisation des Informations :

Les informations soumises via les formulaires sont utilisées uniquement à des fins de contact et de service. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme à ces Conditions.

4. Paiements et Services Payants

4.1 Absence de Paiement en Ligne :

Aucun paiement n'est effectué directement sur le Site. Les modalités de paiement, de remboursement et d'annulation sont détaillées dans les contrats individuels signés entre nous et les clients.

4.2 Politique de Remboursement :

Bien que les paiements ne soient pas effectués via le Site, toute politique de remboursement applicable est stipulée dans les contrats de service.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de Propriété :

Tout le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, et marques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun contenu ne peut être reproduit, distribué ou exploité à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

5.2 Licence Limitée :

Les utilisateurs sont autorisés à utiliser le contenu du Site pour un usage personnel et non commercial, sous réserve de respecter l'intégrité des droits de propriété intellectuelle.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Dysfonctionnements :

Nous ne sommes pas responsables des interruptions du service ou des pertes de données pouvant survenir lors de l'utilisation du Site. Le Site est fourni "tel quel" sans aucune garantie d'aucune sorte.

6.2 Exclusion de Responsabilité :

Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site.

7. Modifications des Conditions

7.1 Révisions :

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront affichées sur le Site, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

8. Loi Applicable et Résolution des Litiges

8.1 Juridiction :

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Québec.

8.2 Résolution de Litiges :

En cas de litige, nous nous engageons à tenter une résolution à l'amiable avant de recourir à une procédure judiciaire. Si un accord amiable ne peut être trouvé, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Québec.

9. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : extreventqc@gmail.com.